Mentions légales – CGUV

Mise à jour : le 22/03/2022

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pb420.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Hexagone – 11 Allée Eugène Pottier 77420 Champs-sur-Marne
Responsable publication : Association Hexagone – contact@pb420.fr
Webmaster : Hexagone – contact@pb420.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation, de ventes du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pb420.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de ventes ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pb420.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PB420 Hexagone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pb420.fr est mis à jour régulièrement par PB420 Hexagone. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pb420.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association.

Hexagone s’efforce de fournir sur le site www.pb420.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pb420.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pb420.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Vente de biens et service.

L’association Hexagone organise des tournois de basketball nécessitant une participation financière de toute personne qui s’y inscrit. Les prochains paragraphes régissent le cadre contractuelle de ce service.

4.1 Paiement

Chaque équipe qui se préinsrit au PB420 doit s’acquitter d’un montant de 205€. Pour le bon déroulement des inscriptions, chaque équipe après sa préinscription, a un délai d’1 semaine pour effectuer son paiement. Une fois ce délai passé, Hexagone se réserve le droit d’attribuer la place à une autre équipe.

4.2 Droit de rétractation

Au regard des règles qui régissent les ventes à distance sur Internet, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire de contact.

Ce droit de rétractation est valable pour l’inscription au PB420 et à l’achat de maillots ou shorts sur le site www.pb420.fr.

Concernant l’achat de T-shirts, vous devrez exercer votre droit de rétractation auprès de notre prestataire Wiltee, à cette adresse : sav@wiltee.com.

4.3 Annulation et remboursement

Dans le cadre du tournoi PB420, vous avez la possibilité d’annuler votre participation. Dans le cas d’un désistement de l’un des joueurs d’une équipe, le capitaine ou le coach a la responsabilité de le remplacer.

A noter que tout annulation après la période d’inscriptions perturbera l’organisation du PB420 et son bon déroulement, raison pour laquelle un remboursement intégral ne sera pas possible.

Après la période de rétractation, en cas d’annulation à plus d’une (1) semaine de l’évènement et quelque soit le motif (blessure, désistement membre de l’équipe, etc,) il vous sera remboursé 25% du montant payé, soit 51,25€.

En cas d’annulation à moins d’une (1) semaine avant l’événement et quelque soit le motif (blessure, désistement membre de l’équipe, etc,), aucun remboursement ne sera pas possible.

Dans le cas où le tournoi PB420 devrait être annulé en cas de force de majeure et indépendamment de la volonté de l’organisateur. Aucun remboursement ne pourra être envisagé, néanmoins chaque équipe recevra un avoir lui permettant de participer au prochain tournoi.

5. Responsabilité contractuelle sur le tournoi PB420

5.1 Assurances

Il est conseillé aux participants de souscrire une assurance couvrant notamment Garantie Responsabilité Civile – accident. En cas d’annulation de l’évènement (pour tout motif), la prime d’assurance n’est pas remboursable par HEXAGONE.

5.2 Responsabilité des participants

La responsabilité de l’association HEXAGONE en tant qu’organisateur, peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national. Hexagone ne pourra être tenu pour responsable de la suppression, modification ou changement du lieu de l’événement ou d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que les intempéries, incidents techniques, épidémies, ou cas de force majeure.

5.3 Bagages et effets personnels

HEXAGONE ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant les tournois ou autres événements. En cas de problème, il est recommandé aux participants de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hexagone est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Hexagone.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité.

L’association Hexagone ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pb420.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Hexagone ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pb420.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Hexagone se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Hexagone se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pb420.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pb420.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Hexagone ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des inscriptions à ses tournois proposés sur le site www.pb420.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pb420.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : contact@pb420.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pb420.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pb420.fr peut-être amené à avoir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Hexagone. Cependant, Hexagone n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour le bon fonctionnement du site et pour vous assurer la meilleure expérience de visite possible, nous utilisons des cookies. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, vous pouvez vous rendre sur la page dédié.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pb420.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).